Voyez comme c'est simple

	#	Résultat	Type de source	Risque	Pertinence	Action
	1	Liability Exposure — Raisonnable et standard Responsabilité plafonnée à 12 mois de frais. Non plafonnée pour violation de PI et violation de données.	Liability Exposure	Green	15%	Aucun risque
Résultats détaillés Plafond général : 12 mois de frais. Exclusions : indemnisation PI (non plafonnée), violation de données (2x annuel). Standard pour le marché canadien. Source : Section 11.2 — Limitation de responsabilité
	2	Missing Protection — Bien définie avec pénalités SLA à plusieurs niveaux : 99,95 % (Tier 1), 99,9 % (Tier 2). Crédits de service jusqu'à 30 %.	Missing Protection	Green	12%	Aucun risque
Résultats détaillés Disponibilité : 99,95 % (production). Crédits : 10-30 %. Droit de résiliation en dessous de 99 % pendant 3 mois. Source : Annexe B — Accord de niveau de service
	3	Regulatory Gap — Stockage canadien confirmé Le contrat exige explicitement que toutes les données résident dans des centres de données canadiens.	Regulatory Gap	Green	18%	Aucun risque
Résultats détaillés Données stockées à Vancouver et Toronto. Aucun transfert hors du Canada sans consentement. Conforme à la LPRPDE. Source : Section 8.3 — Localisation des données
	4	Ambiguous Language — Pourrait être plus large Clause standard mais n'inclut pas explicitement les pandémies ou les cyberattaques.	Ambiguous Language	Yellow	35%	À examiner
Résultats détaillés Recommandation : élargir pour inclure pandémie, cyberattaques, perturbation de la chaîne d'approvisionnement. Source : Section 14.1 — Force majeure
	5	Unfavorable Term — Adéquates avec lacune mineure Résiliation de convenance : préavis de 90 jours. Pour cause : période de remédiation de 30 jours.	Unfavorable Term	Green	20%	Aucun risque
	6	Missing Protection — Protections standard Rétention claire de la PI. Confidentialité survivant 3 ans après résiliation.	Missing Protection	Green	8%	Aucun risque
	7	Regulatory Gap — Conforme à la LPRPDE Le contrat inclut des obligations LPRPDE, notification de violation et DPA.	Regulatory Gap	Green	10%	Aucun risque
	8	Missing Protection — Spécifiées Le prestataire doit maintenir une assurance cyber (10 M$), E&O (5 M$) et RC (5 M$).	Missing Protection	Green	5%	Aucun risque

	#	Résultat	Type de source	Risque	Pertinence	Action
	1	Unfavorable Term — Escalade agressive Minimums annuels passant de 2,4 M$ à 3,6 M$ sur 5 ans sans mécanisme d'ajustement au marché.	Unfavorable Term	Red	82%	Escalader
Résultats détaillés Augmentation de 50 % sans ajustement IPC ni clause de marché défavorable. Pénalité de 25 % sur le déficit. Source : Section 4.2 — Engagements d'achat
	2	Unfavorable Term — Trop large Interdiction de distribuer des produits « concurrents ou similaires ». Définition vague.	Unfavorable Term	Yellow	68%	À examiner
Résultats détaillés Recommandation : définir les produits concurrents par catégorie ou par nom de concurrent. Source : Section 3.1 — Exclusivité
	3	Unfavorable Term — Exposition financière significative Pénalité de résiliation anticipée : 50 % des engagements d'achat minimum restants.	Unfavorable Term	Red	78%	Escalader
Résultats détaillés Potentiellement jusqu'à 4,95 M$ si résiliation en Année 2. Recommandation : plafonner à 25 % avec clause de changement défavorable. Source : Section 12.3 — Résiliation anticipée
	4	Ambiguous Language — Ambiguïté numérique Territoire défini géographiquement mais silencieux sur les ventes en ligne.	Ambiguous Language	Yellow	55%	À examiner
Résultats détaillés Recommandation : traiter explicitement les canaux numériques et les ventes directes au consommateur. Source : Section 2.1 — Territoire
	5	Liability Exposure — Adéquates Le fournisseur indemnise le distributeur pour les réclamations de responsabilité produit.	Liability Exposure	Green	15%	Aucun risque
	6	Regulatory Gap — Conformité FDA Responsabilités FDA correctement attribuées au fournisseur.	Regulatory Gap	Green	10%	Aucun risque
	7	Non-Standard Provision — Standard Médiation obligatoire puis arbitrage contraignant (règles AAA, New York).	Non-Standard Provision	Green	8%	Aucun risque
	8	Benchmark Deviation — Risque d'applicabilité de la clause pénale Les tribunaux de NY ont invalidé des pénalités dépassant les estimations raisonnables de dommages.	Benchmark Deviation	Yellow	35%	À examiner

	#	Résultat	Type de source	Risque	Pertinence	Action
	1	Ambiguous Language — Défavorable au minoritaire Mécanisme de « roulette russe » d'achat-vente après 90 jours de négociation.	Ambiguous Language	Red	90%	Escalader
Résultats détaillés La Partie B (60 %) dispose de plus de capital pour exploiter ce mécanisme. Recommandation : évaluation indépendante et option de vente à la juste valeur marchande. Source : Section 8.5 — Résolution des impasses
	2	Compliance Issue — Protections inadéquates Garanties reposant sur l'auto-certification sans droit d'audit indépendant.	Compliance Issue	Red	85%	Escalader
Résultats détaillés Aucun droit d'audit de conformité, aucun programme ABC requis, aucun mécanisme de lanceur d'alerte. Insuffisant pour un projet de cette envergure en Indonésie. Source : Section 16 — Anticorruption
	3	Risky Clause — Limitations d'application du PPA Le PPA avec PLN contient des exceptions d'immunité souveraine limitant l'exécution.	Risky Clause	Red	78%	Escalader
Résultats détaillés Recommandation : assurance risque politique (MIGA/OPIC) et clause d'arbitrage CIRDI séparée. Source : Annexe E — Contrat d'achat d'électricité
	4	Risky Clause — Restrictions asymétriques La Partie A nécessite le consentement de la Partie B. La Partie B ne nécessite qu'une notification.	Risky Clause	Yellow	62%	À examiner
Résultats détaillés Recommandation : exigence de consentement mutuel ou droits de contrepartie. Source : Section 11 — Transfert et changement de contrôle
	5	Non-Standard Provision — Arbitrage à Singapour Droit de Singapour, arbitrage SIAC. Approprié pour un projet transfrontalier.	Non-Standard Provision	Green	15%	Aucun risque
	6	Unfavorable Term — Options limitées Pas d'option de vente avant l'Année 10. Seuil de drag-along à 75 %.	Unfavorable Term	Yellow	55%	À examiner
	7	Liability Exposure — Standard financement de projet Package d'assurance projet complet requis. Couverture appropriée.	Liability Exposure	Green	10%	Aucun risque
	8	Benchmark Deviation — En dessous du marché pour la gouvernance Dispositions de gouvernance en dessous des standards AIPN et IFC pour les protections du minoritaire.	Benchmark Deviation	Yellow	42%	À examiner